MENTIONS LÉGALES

1.  PRESENTATION DU SITE

Propriétaire

ENSEMBLE HOP'TIMISONS | CALAD'IMPULSION

847 route de Frans, 69400 Villefranche sur Saône

N° SIRET : 404 681 306 00043

Créateur et responsable de publication  :

Emmanuelle Bally d'Onofroff | Consultante en organisation, gestion et Démarche Qualité | Fondatrice d'Ensemble Hop'timisons

Adresse : 37 rue Lamartine, 69380 Chazay d'Azergues

Courriel : contact@ensemble-hoptimisons.com

Téléphone : 06.98.78.38.42

Hébergeur :

Wix.com Inc 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

2.  CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

L'utilisation du site internet ensemble-hoptimisons.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Des interruptions pour raison de maintenance technique peuvent toutefois survenir. Le site est mis à jour régulièrement.

3.  DESCRIPTIF DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS

Le site ensemble-hoptimisons.com a pour objet de fournir une information sur les activités d'optimisation de l'organisation et des espaces proposées par la société ci-dessus référencée. Les renseignements mentionnés sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4.  LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le propriétaire du présent site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS 

Tous les éléments accessibles sur le présent site internet : testes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété d'Emmanuelle Bally d'Onofroff / Ensemble Hop'timisons / Calad'Impulsion, celle de ses partenaires, ou de tiers lui en ayant cédé les droits d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de publication. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considéré  comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

6.  LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le propriétaire du présent site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ensemble-hoptimisons.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ensemble-hoptimisons.com.

Le propriétaire du présent site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7.  GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site ensemble-hoptimisons.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ensemble-hoptimisons.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le propriétaire du présent site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ensemble-hoptimisons.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ensemble-hoptimisons.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ensemble-hoptimisons.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Toutefois, dans le cas d’une demande de renseignements soumise par l’utilisateur et concernant un secteur géographique géré par l’un des partenaires commerciaux de ENSEMBLE HOP'TIMISONS / CALAD'IMPULSION, l’utilisateur est informé que les informations transmises pourront faire l’objet d’un transfert auprès dudit partenaire, aux seules fins de répondre à sa demande. Dans tout autre cas, seule l’hypothèse du rachat de ENSEMBLE HOP'TIMISONS / CALAD'IMPULSION et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ensemble-hoptimisons.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8.  LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site ensemble-hoptimisons.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ENSEMBLE HOP'TIMISONS / CALAD'IMPULSION. Cependant, NSEMBLE HOP'TIMISONS / CALAD'IMPULSION n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site ensemble-hoptimisons.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9.  DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ensemble-hoptimisons.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

10.  DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11.  LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  • est membre de la coopérative d'activité et d'emploi Calad'Impulsion, située à Villefranche-sur-Saône
  • s'appuie sur une expertise opérationnelle et un réseau de partenaires,
  • intervient principalement dans le Beaujolais et la région lyonnaise.

Emmanuelle Bally d'Onofroff

 

06 98 78 38 42 | contact@ensemble-hoptimisons.com

Chazay d'Azergues

  • LinkedIn - Gris Cercle
©2019 Ensemble Hop'timisons - Site créé par Ensemble Hop'timisons avec Wix.com
Charte graphique - Logo : Rubicom   |   Crédit photos : Pixabay, Freepik, Bing, Wix, Castorama, Michel Falcotet - Tous droits réservés   |   Mentions légales